CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)

s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Domaine du Chambet Sàrl (ci-après « le Domaine »), enregistré sous le numéro CH-660.0.041.022-1, dont le siège social est situé Chemin de Garmaise 7, 1251 Gy, Suisse.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits et services proposés à la vente comprennent : des vins, des boissons sans alcool, des articles de merchandising ainsi que des tickets pour des événements organisés par le Domaine.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur le site.

Article 3 — Interdiction de vente d'alcool aux mineurs et contrôle de l'âge

Conformément à la législation suisse, la vente d'alcool est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans pour les boissons distillées, et de moins de 16 ans pour les vins et bières.

En passant commande sur ce site, le client déclare sur l'honneur avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées dans son pays de résidence. Une case à cocher confirmant la majorité de l'acheteur est obligatoire lors du processus de paiement pour toute commande incluant des boissons alcoolisées.

Le Domaine se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur la majorité du destinataire.

Lors de la livraison, le transporteur peut être amené à demander une pièce d'identité. En cas de doute, la livraison sera refusée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est réputée définitive après confirmation par e-mail de la part du Domaine. Tout bon de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 6 — Paiement

Le paiement est dû à la commande, sauf accord préalable écrit contraire. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse seront appliqués.

Article 7 — Tickets événements

Les tickets pour événements sont nominatifs et non remboursables, sauf annulation de l'événement par le Domaine. En cas d'annulation, les clients seront remboursés intégralement dans un délai de 14 jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article 40d CO, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que les produits soient retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client. Sont exclus du droit de rétractation : les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi que les tickets pour événements.

Article 9 — Responsabilité

Le Domaine ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et de transport, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo) sont la propriété exclusive du Domaine du Chambet Sàrl et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable écrite.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents du Canton de Genève (Suisse) seront seuls compétents.
Le droit suisse est seul applicable.